Loi d'exception, Loi établie en dérogation du droit commun, à cause de circonstances exceptionnelles et momentanées.
Tribunaux d'exception, Tribunaux établis ans certains cas en dehors de la juridiction ordinaire d'un pays.
En termes de Jurisprudence, EXCEPTION se dit en général de Tout moyen de défense, et particulièrement de Ceux à l'aide desquels on soutient qu'une demande doit être déclarée non recevable. J'ai une exception toute prête contre cette demande. Il a fourni ses exceptions.
À L'EXCEPTION DE, loc. prép. Excepté, hormis. À l'exception d'un seul.
Exception et clause qui borne une generalité, Exceptio.
Bailler exception, Dare exceptionem.
Bailler toute puissance et authorité sans aucune exception, Infinitum imperium dare alicui, B.
Ceste exception arreste le demandeur tout court, Haec obiecta praescriptio longius petitorem progredi vetat, B.
Alleguer exception de chose jugée, ou Exciper de chose jugée, Excipere rem iudicatem, B.
Alleguer exception de prescription, Excipere temporis iusti ad vsucapionem lapsum, B.
Ceste exception est couverte, Il n'est plus temps de la proposer, Exceptio ista fuit, B.
Exception de trente en quarante ans de prescription, Praescriptio longissimi temporis, Scutum longissimae praescriptionis, B.
Une exception peremptoire, Praescriptio quae iugulum causae petit, Budaeus.
Exceptions dilatoires, Praescriptiones et exceptiones litis moratoriae, Praescriptiones moratoriae, litemque trahentes, B.
Exceptions declinatoires, Praescriptiones et exceptiones litis translatiuae, B.
Debouté de ses exceptions et defenses tant declinatoires, dilatoires, que peremptoires, Praesidio praescriptionum et exceptionum legalium mulctatus, B.
Prevenir par le demandeur les exceptions, et defenses du defendeur, Occurrere vltro exceptionibus et praescriptionibus, B.