acceptilation

ACCEPTILATION

(a-ksè-pti-la-sion) s. f.
Terme de droit romain. Acte par lequel un créancier décharge un débiteur sans avoir reçu de payement.

ÉTYMOLOGIE

  • Acceptilatio, de acceptum, chose reçue, et latio, action de porter.

acceptilation

Acceptilation, f. acut. Est un payement ou plustost, un acquit imaginaire de ce qui est deu par stipulation, et se forme ainsi entre le debiteur, et le creancier. Tiens-tu pas pour eu et receu ce que je t'ay promis? ouy je le tiens.