accusatoire

(Mot repris de accusatoires)

ACCUSATOIRE

(a-ku-za-toi-r') adj.
Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.
Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué [, Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.]