acquit-à-caution


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ACQUIT-À-CAUTION

(a-ki-ta-kô-sion) s. m.
Autorisation que les employés d'une administration financière délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre.

ÉTYMOLOGIE

  • Acquit, à, caution.
Traductions

acquit-à-caution

akcizkvitanco