agréation

(Mot repris de agréations)

agréation

n.f.
En Belgique, action d'agréer, de ratifier.

AGRÉATION

(a-gré-a-sion) s. f.
Action d'agréer, de recevoir.
La seconde question est relative à l'agréation par le gouvernement des inspecteurs ecclésiastiques [M. DELCOUR, min. de l'intér. à la Chambre belge, le 3 fév. dans Journ. offic. du 5 fév. 1874, p. 1015, 1re col.]
M. Wasseige : On veut faire dire à la loi ce qui ne s'y trouve point ; le mot " agréation " n'est pas dans la loi ; le droit d'agréer ou de ne pas agréer n'existe donc pas [, ib. 2e col.]