annate

(Mot repris de annates)

ANNATE

(a-nna-t') s. f.
Ancien droit du pape sur les bénéfices consistoriaux desquels le revenu montait au moins à vingt-quatre ducats ; ce droit consistait ordinairement dans une année du revenu. Le grand maître de Malte retirait une annate de toutes les commanderies de grâce.
Les commandeurs de la Toison ont trouvé le moyen de s'accommoder avec Rome, en payant tous les cinq ans une modique annate pour leur commanderie [SAINT-SIMON, 152, 218]
Chaque diocèse se gouverna par son évêque ; on ne paya plus d'annates [VOLT., Mœurs, 71]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    D'autre part qu'il ne se souloit prendre qu'une annate du benefice qu'on impetroit : mais de present on la fait payer de tous les autres benefices qu'on impetre par dispense [M. DU BELL., 174]

ÉTYMOLOGIE

  • Bas-lat. annata, revenu d'un an (voy. ANNÉE).

annate

ANNATE. n. f. Revenu d'une année que ceux qui obtenaient des bénéfices payaient à la Chambre apostolique, en retirant leurs bulles. Droit d'annate. Payer l'annate. Les annates furent supprimées par l'Assemblée nationale le 4 août 1789.

annate

Annate, C'est le vacant ou deport d'un benefice, hoc est quand d'un benefice vacant le superieur prend le revenu d'un an, devant qu'aucun en jouïsse, voyez Deport.

annate


ANNATE, s. f. [An-nate, tout bref, 3e e muet.] Droit que l'on paye au Pape pour les Bulles des Évêchés et des Abayes, et qui consiste dans le revenu d'une année, fixé sur une ancienne taxe. Droit d'annate, payer l'annate, etc.