appartenant

appartenant

APPARTENANT, ANTE. adj. T. de Procédure. Qui appartient de droit. Le bien appartenant à un tel. Une maison à lui appartenante.

appartenant


APPARTENANT, ou APARTENANT, ANTE, adj. [3e e muet. 4e lon.] Qui apartient de droit. Trév. Acad. — Cet adjectif est du petit nombre des participes actifs, qui se déclinent suivant les genres et les nombres: question apartenante à la foi, biens apartenans, terres apartenantes au Seigneur. Mais il est décliné mal à propôs dans la phrâse suivante, où il n'est employé que comme participe. Le Pape demanda que cette ville lui fût cédée comme lui apartenante par la félonie de Roger. P. Barre, Hist. d'Allem.