appointement

APPOINTEMENT

(a-poin-te-man) s.m.
Terme de palais. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés. Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit. Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau. On dit aujourd'hui instruction par écrit et délibéré.
S. m. plur. Salaire annuel d'une place, d'une fonction, d'un grade.
On lui a donné les mêmes appointements qu'à la dame d'honneur [SÉV., 393]
Attila recevait les appointements de général des armées de Rome [MONTESQ., Rom. 19]
S'il eût pris cette occasion de demander des appointements plus forts, s'il ne l'eût même fait naître que dans cette vue, on ne l'eût pas blâmé d'accorder son intérêt avec celui du public [FONTEN., Mery.]
Familièrement. C'est lui qui fournit à l'appointement, aux appointements ; il subvient à la dépense d'une personne, d'une maison.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Venus à paix et à appointement [accommodement] envers le comte [FROISS., II, II, 56]
    Tel appointement [parti, résolution] leur sembla bon, et à celle conclusion se teinrent [, Bouciq. II, ch. 29]
    Toutes paroles d'apoinctement s'estoient rompues [COMM., I, 12]
    Ilz avoient fait ung appoinctement et paix avec ledit seigneur [ID., II, 1]
  • XVIe s.
    À la fin, conseilloyt qu'on feit appoinctement avecques Grandgousier [RAB., Gar. I, 47]
    Et promit double paye et notable appoinctement [place, emploi] à quiconques luy en appourteroit une de broc en bouc [ID., Pant. IV, 46]
    Je blasme les particuliers capitaines, qui vont ainsi distribuans les appointemens et les honneurs par grace et par faveur, non par merite [AMYOT, Fab. 40]
    Alcibiades proposa de rompre l'appointement comment que ce fust [ID., Alc. 21]

ÉTYMOLOGIE

  • Appointer ; provenç. apontamen ; catal. apuntament ; espagn. appuntamiento ; ital. appuntamento. Appointement signifiait accommodement, résolution, fonction.

appointement

APPOINTEMENT. n. m. Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières. Dans ce sens, il s'emploie surtout au pluriel. On lui donne, il reçoit de gros appointements. Recevoir, toucher ses appointements. Il a douze mille francs d'appointements. Économiser sur ses appointements. De faibles, de minces appointements. Des appointements élevés. Augmenter, diminuer, réduire, supprimer des appointements. Les appointements des fonctionnaires.

En termes de Procédure ancienne, il se disait d'un Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit leurs informations sur les points qui n'avaient pu être suffisamment éclaircis à l'audience. Appointement en droit, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit. Appointement à mettre, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement. On dit aujourd'hui Instruction par écrit et Délibéré.

appointement

Appointement et accord qu'on fait entre aucuns qui avoient esté grans amis, Reconciliatio.

Appointement et traicté de paix faict par certaine solennité entre deux ou plusieurs ayans guerre l'un contre l'autre, Foedus foederis.

Appointement que baille le magistrat sur l'estat de la possession d'une chose contentieuse, Interdictum.

Donner quelque appointement, Decretum interponere.

Donner quelque appointement en la cause et sentence interlocutoire, Interloqui.

Donner un appointement inique et tortionné, Decernere iniuriam.

Appointemens, Conuenta inter litigantes transacta.

Apointement donné par le juge, Decretum iudicis, Edictum iudicis, Syngrapha iudicialis.

Faire appointement entre aucuns, Componere gratiam inter aliquos, Aliquos in gratiam redigere, Reconciliare.

Faire appointement, Laisser les armes, et s'en aller chacun en son hostel, Discedere ab armis.

Faire appointement avec ses ennemis en faveur de la chose publique, Dimettere iram suam Reip.

Je feray l'appointement de toy et Lentule, Lentulum ponam tecum in gratiam.

Qui faict appointement et la paix entre aucuns qui avoient esté amis, Reconciliator.

¶ Mettre à neant l'appointement, Edictum circunducere.

Qui rompt l'appointement, Foedifragus.

appointement


APPOINTEMENT, ou APOINTEMENT, s. m. [A-poein-teman, 2e lon. 3e e muet.] 1°. Règlement en Justice sur une affaire pour la faire juger en raport. Prendre un apointement à l'Audience, au Greffe. = 2°. Gages qu'on done à d'honêtes gens qui sont au service des Grands, à un Officier, etc. Le mot d'apointemens est honête, celui de gages est déshonorant.

Traductions

appointement

Deputat