banqueroute

(Mot repris de banqueroutes)
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banqueroute

n.f. [ it. banca rotta, banc rompu du changeur insolvable ]
1. Délit commis par un commerçant qui, à la suite d'agissements irréguliers ou frauduleux, est en état de cessation de paiements : Faire banqueroute.
2. Échec total : La banqueroute d'un parti aux élections déconfiture

BANQUEROUTE

(ban-ke-rou-t') s. f.
Cessation de payement de la part d'un négociant devenu insolvable.
Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute [, Édit de mai, 1609]
Que les marchands, banqueroutiers, pour être favorisés et éviter la peine de mort prononcée par les ordonnances pour le crime de banqueroute, s'adressent à leurs confrères, qui homologuent très facilement les contrats faits avec des créanciers supposés [, Arrêt de règlement du parlement de Paris du 7 août 1698, dans RENOUARD, des Faillites, t. I, p. 101]
Et aussi la misère et le discrédit devinrent tels que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716 [MELON, Essai politique sur le commerce, édit. de 1843, p. 771 ; la 1re éd. est de 1734]
Les banqueroutes servent la fortune sans faire perdre l'honneur ; et voilà ce qu'il importe de détruire [NAPOLÉON, au Conseil d'État, séance du 28 juillet 1807]
En faisant banqueroute à leurs créanciers [PASC., Prov. 8]
En sorte qu'il fût aisé de ne jamais faire banqueroute [FÉN., Tél. XI]
Charles II, roi d'Angleterre, non content de l'argent de la France, venait de faire banqueroute à ses sujets [VOLT., S. de L. XIV, 10]
Fig. et familièrement. Faire banqueroute à, manquer à.
Gardez de faire aux égards banqueroute [LA FONT., Aveux.]
Et je fais banqueroute à ce fatras de lois [CORN., le Ment. I, 1]
Je fais par cet hymen banqueroute à tous autres [ID., ib. III, 5]
Autrement quant à moi je lui fais banqueroute [RÉGNIER, Sat. VI]
Je ne fais de léger banqueroute à l'école Du bonhomme Empédocle [ID., Sat. X]
Je bannis ces plaisirs et leur fais banqueroute [ID., Épît. II]
En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par le Code de commerce de 1808. Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément.
Le premier avis allait à une banqueroute universelle [LAW, Mercure, mars 1720 (éd. 1851, p. 612).]
La banqueroute, la hideuse banqueroute, est là, et vous délibérez ! [MIRABEAU, Discours, 26 sept. 1789]

REMARQUE

  • Voltaire a blâmé dans Corneille l'emploi de faire banqueroute à.... pour abandonner. Mais on voit que cette locution était fort employée du temps de Corneille, et elle est restée en usage.

SYNONYME

  • BANQUEROUTE, DÉCONFITURE, FAILLITE. La banqueroute est l'état d'un commerçant failli qui se trouve dans un cas de dol ou de faute grave prévu par la loi ; on le dit dans le langage ordinaire au lieu de déconfiture et faillite. La déconfiture est l'état d'insolvabilité d'un débiteur, non commerçant ; on le dit dans le langage ordinaire pour banqueroute et faillite.
    La faillite est l'état de cessation des payements d'un commerçant ; on le dit abusivement pour déconfiture et banqueroute [LEGOARANT, ]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Voulons et ordonnons que les dits debteurs qui auront defailli et fait banqueroute tiennent prison fermée jusqu'à plein et entier payement des amendes [, Ordonnance de Lyon, 10 oct. 1536]
    Nous avons ci-devant reçu plusieurs plaintes des faillites et banqueroutes, les unes dignes de commiseration quand elles sont advenues par les dommages et pertes que la calamité des troubles passés a apportés à cettui nostre royaume, les autres dignes de punition exemplaire, qui se font par dol et fraude [, Mandement de Henri III, du 25 juin 1582]
    Traité sur les cessions et banqueroutes, par E. BONNYN, Paris 1586.

ÉTYMOLOGIE

  • Ital. banca rotta, de banca, banque (voy. ce mot), et rotto, rompu, de ruptus, rompu, de rumpere, rompre : mot à mot, banc rompu ; à cause qu'on rompait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.

banqueroute

BANQUEROUTE. n. f. Cessation de paiement et de commerce de la part d'un négociant, pour cause d'insolvabilité réelle ou feinte. Faire banqueroute. Il a fait une banqueroute d'un million. Beaucoup de négociants font banqueroute pour s'être livrés à de folles dépenses ou à de folles entreprises. La législation commerciale actuelle ne qualifie de Banqueroutes que Les faillites causées par quelque faute grave ou attribuées à la mauvaise foi : dans le premier cas, on dit que la banqueroute est simple, et dans le second qu'elle est frauduleuse. Les cas de banqueroute simple sont jugés par les tribunaux correctionnels et ceux de banqueroute frauduleuse par les Cours d'assises.

Banqueroute forcée. Voyez FAILLITE.

Par extension, Faire banqueroute à ses créanciers, se dit de Toute personne qui frustre ses créanciers de ce qu'elle leur doit.

Fig. et fam., Faire banqueroute, Manquer à une promesse faite, à un rendez-vous donné. Il devait être de notre partie, mais il nous a fait banqueroute.

Fig. et fam., Faire banqueroute à l'honneur, Manquer à l'honneur.

banqueroute


BANQUEROUTE, s. f. BANQUEROUTIER, s. m. [Banke-rou-te, rou-tié: 1re lon. 2e e muet.] Faillite que fait un Négociant, qui manque à payer ses créanciers par insolvabilité véritable ou feinte. Banqueroutier, est le Négociant qui fait cette faillite. Ces termes sont odieux, et quand on ne veut pas mépriser, on dit faillite et failli.
   On dit, dans le style familier, faire banqueroute à quelqu'un, lui manquer de parole; faire banqueroute à l'honeur, agir contre son devoir.

Synonymes et Contraires

banqueroute

nom féminin banqueroute
Traductions

banqueroute

Bankerott, Fallissement, Fallit, Bankrott, Konkurs, Zahlungseinstellungbankruptcy, failurebankroet, failliet, faillissement, krachפשיטת רגל (נ)bankrotπτωχεύσας, χρεωκοπημένοςbankrotobancarrota, quiebrafallimento, bancarottafalência, quebraбанкротствоbankrutt, cession, fallissemang, konkurs破產konkurs파산 (bɑ̃kʀut)
nom féminin
faillite faire banqueroute

banqueroute

[bɑ̃kʀut] nfbankruptcy