banqueroutier, ière

BANQUEROUTIER, IÈRE

(ban-ke-rou-tié, tiê-r' ; l'r ne se lie jamais ; au pluriel l's se lie : les banqueroutiers et.... dites : les ban-ke-rou-tié-z et....) s. m. et f.
Celui, celle qui a fait banqueroute. Banqueroutier simple. Banqueroutier frauduleux.
Les banqueroutiers qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement [, Ordonnance du 15 janvier 1629 dite Code Michau]
Les banqueroutiers frauduleux seront poursuivis extraordinairement et punis de mort [, Ordonn. 1673, titre XI, art. 12]
C'était une chose inouïe autrefois qu'un notaire pût être banqueroutier [VOLT., Lettr. Damilaville, 27 janvier 1764]
Adjectivement. Un gouvernement banqueroutier.

REMARQUE

  • Tandis que le langage ordinaire confond les mots banqueroute et faillite que l'ancien usage a longtemps confondus mais que la loi a distingués, le langage ordinaire attache toujours un sens défavorable à banqueroutier.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Il sera procedé contre les banqueroutiers extraordinairement [, Ordonnance de Lyon, 10 octobre 1536]
    Tous banqueroutiers et qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement et capitalement [, Ordonnance d'Orléans de 1560, art. 143]
    Voulons que les ordonnances faites contre les banqueroutiers, et ceux qui doleuzement et frauduleusement font faillite ou cession de biens, soient gardées [, Ordonnance de Blois, 1579, art. 201]
    Selon nostre langage et notre usage pouvons proprement definir nostre banqueroutier, celui qui, prudent et avisé en ses affaires, sciemment a pris et reçu argent, sous pretexte de commerce ou autrement, sous pretexte d'en rendre profit ou purement, et, ayant diverti ses effets, se derobe à ses creanciers, s'absente, et latite ou rend fugitif.... notre banqueroutier n'a depensé ni le sien ni l'autrui par lui reçu, mais il le cache, cele, vole et emporte [MARESCHAL, Traité des changes et rechanges, ch. 2, Paris, 1625]

ÉTYMOLOGIE

  • Banqueroute.