bill


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BILL

(bil. Des grammairiens recommandent de prononcer bill avec les ll mouillées ; à tort : il n'y a aucune raison de changer la prononciation anglaise de ce mot) s. m.
Projet d'acte du parlement d'Angleterre, et aussi quelquefois, loi rendue.
L'Angleterre publia des bills afin de défendre aux sujets de S. M. britannique de porter des secours aux Américains [CHATEAUB., Amér. 312]
Après ce bill des miladys de l'ordre, Dans la commune arrive un grand désordre [GRESSET, Vert-Vert, ch. II]
Bill d'indemnité, expression qui, du parlement anglais, est venue dans le langage parlementaire, et se dit de l'absolution que la chambre donne à un ministre pour quelque chose d'irrégulier, il est vrai, mais commandé par les circonstances.

ÉTYMOLOGIE

  • Angl. bill, anciennement bille. Le bas-lat. billa, cédule, mémoire, contrat, n'est que le mot anglais latinisé. Bill ou bille, n'ayant de relations avec aucun mot germanique, est une altération de bulle, bulla, qui veut dire aussi cédule, rescrit (voy. BULLE), comme le prouvent billette et bullete qui avaient le sens de rescrit ; la confusion entre bille et bulle est évidente. Il y a eu peut-être aussi d'autres confusions : à l'article billot, on verra que ce mot a été dit pour pancarte, et cela parce que la pancarte était fixée à un pieu, à un billot ; faudrait-il penser que, de la même façon, bille, pièce de bois (voy. BILLE 2) a influé sur l'assimilation entre bille et bulle ? Quoi qu'il en soit, bill est un mot d'origine française.

bill

BILL. n. m. Terme emprunté de l'anglais. Projet d'acte du Parlement d'Angleterre. La Chambre des Lords a rejeté le bill.

Bill d'indemnité, Résolution par laquelle le Parlement anglais déclare qu'un acte d'un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite de la part du Parlement. Cette locution a passé dans la langue politique française. Après avoir pris sur lui d'ordonner cette arrestation, le ministre vint demander à la Chambre un bill d'indemnité.

bill


BILL, s. m. Terme anglais, devenu français par le grand usage qu'on en fait en France, en parlant des afaires d' Angleterre. Projet d'acte du Parlement d'Angleterre, qui a force de loi, quand il est agréé par les deux Chambres, et aprouvé par le Roi.