brevetabilité

BREVETABILITÉ

(bre-ve-ta-bi-li-té) s. f.
Qualité de ce qui peut recevoir un brevet.
M. B.... l'a frappé [un jugement] d'appel incident, en ce qu'il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon [, Gaz. des Trib. 4 et 5 juill. 1870]
Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l'invention de T..., et sur la nullité du brevet, par suite d'une description insuffisante [, ib. 31 janv. 1875, p. 102, 4e col.]