cessibilité

CESSIBILITÉ

(sè-ssi-bi-li-té) s. f.
Qualité d'une chose susceptible d'être cédée.

ÉTYMOLOGIE

  • Cessible.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • CESSIBILITÉ. Ajoutez :
    M. G..., d'après le plan parcellaire, l'arrêté de cessibilité et le jugement, était exproprié d'une superficie de 94 centiares de terre, [VALLÉE, Examen de la situation des chemins de fer, 1876, 2]

cessibilité

CESSIBILITÉ. n. f. T. de Droit. Qualité d'une chose susceptible d'être cédée. Arrêté de cessibilité, Arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l'État.