cessible


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cessible

adj.
Dans la langue juridique, qui peut ou qui doit être cédé, vendu : Ces actions ne seront cessibles que dans deux ans négociable, vendable

CESSIBLE

(sè-ssi-bl') adj.
Terme de jurisprudence. Qui peut être cédé. Droit, pension cessible.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager [LOYSEL, 428]

ÉTYMOLOGIE

  • Le latin cedere (voy. CÉDER), par l'intermédiaire du supin cessum.

cessible

CESSIBLE. adj. des deux genres. T. de Droit. Qui peut être cédé. Ce droit est cessible, n'est pas cessible.

cessible

CESSIBLE, adj. Qui peut être cédé. Il se dit sur-tout au Palais.

Synonymes et Contraires

cessible

adjectif cessible