charte

(Mot repris de chartes)
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charte

n.f. [ du lat. charta, papier ]
1. Loi, règle fondamentale : Chacun des membres s'engage à respecter la charte de l'association.
2. Ensemble des lois constitutionnelles d'un État : La Grande Charte d'Angleterre de 1215.

charte

CHARTE. n. f. Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des Chartes. C'est la plus ancienne charte que je connaisse.

Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L'acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830.

En termes de Commerce maritime, Charte- partie. Voyez PARTIE.

charté

Charté, Cherchez Cher.

charte

Charte, f. penac. Voyez Chartre.

Traductions

charte

charterמגילה (נ)charter, oorkonde, akte, handvestĉartopiagamХарта憲章ChartaCharter헌장 (ʃaʀt)
nom féminin
texte officiel qui fixe le règlement d'ungroupe la charte des Nations unies

charte

[ʃaʀt] nfcharter