chirographaire

(Mot repris de chirographaires)

CHIROGRAPHAIRE

(ki-ro-gra-fê-r') adj.
Terme de droit. Créancier chirographaire, celui qui ne peut prouver ce qui lui est dû, que par une écriture privée, sans acte authentique. On dit de même créance chirographaire. Celui qui n'est pas créancier hypothécaire ou privilégié, parce qu'autrefois toute créance constatée par acte authentique emportait hypothèque.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    En deconfiture, tous creanciers viennent à contribution au sol la livre sur les meubles, et les chirographaires et sceduliers sur les immeubles [LOYSEL, 685]

ÉTYMOLOGIE

  • Chirographarius, de chirographum, chirographe.

chirographaire

CHIROGRAPHAIRE. (Dans ce mot et dans les deux suivants, CH se prononce K.) adj. des deux genres. Qui est créancier en vertu d'un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi Créance chirographaire.

chirographaire


CHIROGRAPHAIRE, adj. [Kirogra-fère; 4e è moy. et long.] Qui n'est créancier qu'en vertu d'un acte sous seing privé.