clause

clause

n.f. clause (du lat. claudere, clore)

Disposition particulière d'un acte juridique: L'une des clauses du contrat de mariage stipule cette obligation (article).

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Clause de style, clause qu'il est d'usage d'insérer dans les actes juridiques de même nature; fig., formule employée par habitude mais qui ne porte pas à conséquence.

Synonymes et Contraires

clause

nom féminin clause

Disposition particulière.

condition, convention, modalité, stipulation.

Traductions

clause תנאי (ז) beding, bepaling, clausule cláusula clausola cláusula điều khoản Klausel άρθρο, ρήτρα مادة klauzule paragraf lakipykälä klauzula 条項 조항 klausul klauzula статья klausul มาตรา madde 条款

n f clause [kloz] condition disposition disposition particulière d'un contrat

ajouter une clause à un contrat de mariage

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clause [kloz] nf → clause