clause

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clause

n.f. [ du lat. claudere, clore ]
Disposition particulière d'un acte juridique : L'une des clauses du contrat de mariage stipule cette obligation article
Clause de style,
clause qu'il est d'usage d'insérer dans les actes juridiques de même nature ; fig., formule employée par habitude mais qui ne porte pas à conséquence.

clause

(kloz)
nom féminin
droit disposition particulière d'un contrat ajouter une clause à un contrat de mariage

CLAUSE

(klô-z') s. f.
Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante.
Contrat qui porte une clause avantageuse [PATRU, Plaidoyer 12, dans RICHELET]
Sans laquelle clause Le présent testament sera nul, et pour cause [REGNARD, Légataire, IV, 6]
Le parlement de Toulouse ordonna une procession annuelle pour célébrer la mémoire de Jacques Clément, en ajoutant la clause qu'on pendrait quiconque parlerait jamais de reconnaître pour roi Henri IV [VOLT., Lett. d'Argental, 7 août 1762]
Clause de six mois, celle qui résilie un bail à la condition de s'avertir six mois d'avance (propriétaire ou locataire). Bail sans clause, bail qui ne contient pas cette clause. Clause résolutoire, celle qui entraîne l'annulation d'un acte, soit dans le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations, soit dans le cas d'un événement prévu. Clause pénale, celle qui, dans un contrat ou un testament, soumet à une peine pécuniaire ou indemnité le contractant ou le légataire qui n'accomplira pas ses obligations. Clause comminatoire, clause qui menace seulement, qui n'est pas encourue de plein droit et ne s'exécute pas à la rigueur.

HISTORIQUE

  • XIIe s.
    Li vers est d'une rime en cinc clauses cuplez : Mis langages est bons, car en France fui nez [, Th. le mart. 166]
  • XIVe s.
    Tant chief, tantes sentences : chascun en dit sa clause [, Girart de Ross. v. 536]
  • XVe s.
    Je sçay bien qu'il a bonne cause ; Mais vous y trouverez bien clause, Si voulez, qu'il l'aura mauvaise [, Patelin]
  • XVIe s.
    Il y a quelqu'un des vieillards qui, le matin avant qu'ils se mettent à manger, presche en commun toute la grangée. En se promenant d'un bout à aultre, et redisant une mesme clause à plusieurs fois, jusques à ce qu'il ayt achevé le tour [MONT., I, 237]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. clauza ; du bas-latin clausa, fermeture, chose fermée, bornée, déterminée, de clausus, participe passé de claudere, clore (voy. CLORE). D'ailleurs le bas-latin clausa s'est confondu avec le latin classique clausula, qui avait un sens qu'on retrouve dans les exemples de l'historique. Dans la première moitié du XVIe siècle, Maigret, en son traité de grammaire française, appelait clause la proposition comme renfermant une pensée parfaitement terminée.

clause

CLAUSE. n. f. Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Clause de style, Clause inhérente à la nature d'un acte.

clause

Clause, Il vient de Clausula.

La close qui est en chaque loy portant peine à l'encontre de ceux qui feront au contraire, ou qui n'obeiront, Sanctio.

Mettre en une epistre la derniere close, Epistolam concludere.

C'est une clause commune, Caput est translatitium.

Clauses entrebrisées par certaines poses, poincts et arrests, Interpunctae clausulae.

claûse


CLAûSE, s. f. [Klôze: 1re lon. 2e e muet.] Disposition particulière, faisant partie d'un traité, d'un édit, d'un contrat, etc. Claûse expresse, ou conditionelle, favorable, ou odieûse, etc. etc.
   Rem. 1°. Claûse se dit plutôt des contrats entre particuliers: et condition, des Traités entre les Souverains.
   2°. M. Caraccioli parle des claûses d'un procès: "On voit bien, lui dit le Curé Bas-Breton, que vous n'avez jamais eu de procès: car dans votre 1re Edition, vous nous auriez épargné cette expression barbâre les claûses d'un procès: mais vous corrigez cette méprise, et vous mettez, si l'on n'en conait pas les motifs, expression plus française, dit ironiquement le critique. — On ne dit, ni les claûses, ni les motifs d'un procès, on dit, les moyens.

Synonymes et Contraires

clause

nom féminin clause
Disposition particulière.
Traductions

clause

clause

clause

cláusula

clause

clausola

clause

cláusula

clause

điều khoản

clause

Klausel

clause

klauzule

clause

paragraf

clause

lakipykälä

clause

klauzula

clause

条項

clause

조항

clause

klausul

clause

klauzula

clause

klausul

clause

มาตรา

clause

madde

clause

条款

clause

клауза

clause

clause

[kloz] nfclause