commercialité

COMMERCIALITÉ

(ko-mèr-si-a-li-té) s. f.
Caractère commercial de valeurs, d'effets.
Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d'un commerçant ; qu'il fallait encore la preuve que l'acte falsifié se rapportait à un acte de commerce [, Gaz. des Trib. 4 oct. 1873, p. 954, 4e col.]
Situation de commerçant.
Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n'avoir pas agi en qualité de commerçant [, Gaz. des Trib. 2 avril 1874, p. 317, 3e col]
Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c'est-à-dire la commercialité elle-même [, ib. 16 avril 1874, p. 365, 3e col.]