comminatoire

(Mot repris de comminatoires)

comminatoire

adj. [ du lat. comminari, menacer ]
1. Litt. Qui est destiné à intimider : Il a reçu un mél comminatoire menaçant
2. Dans la langue juridique, se dit d'une mesure qui est destinée à faire pression sur le débiteur.

COMMINATOIRE

(ko-mmi-na-toi-r') adj.
Terme de jurisprudence. Qui menace d'une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. CLAUSE).
Il voulait, par cet arrêt comminatoire qui ne fut jamais imprimé, effrayer la cupidité des gens d'affaires [VOLT., Louis XIV, 30]
Disposition purement comminatoire, prescription légale qui porte une sanction, spécialement une nullité qui ne s'observe pas rigoureusement.
Par analogie.
Tout ce qu'on y lit des tourments éternels lui paraissait comminatoire [J. J. ROUSS., Conf. VI]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Parolles comminatoires, pleines de reproches et de menaces [CONDÉ, Mémoires, p. 671]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. COMMINATION.

comminatoire

COMMINATOIRE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Qui renferme quelque menace, en cas de contravention. Clause comminatoire. Disposition comminatoire. Jugement, sentence comminatoire. Les peines comminatoires ne sont point encourues de plein droit et peuvent n'être pas infligées.

Dans une acception plus large, il se dit de Ce qui implique, contient une menace. Propos comminatoires. Ton comminatoire.

comminatoire


COMMINATOIRE, adj. [Komina-toâ-re; 4e lon. 5e e muet.] Terme de Pratique, qui se dit d'un acte dans lequel on a inséré une claûse, contenant quelque menace, en câs de contravention. Clause, jugement, sentence, peine comminatoire: cela n'est que comminatoire.

Synonymes et Contraires

comminatoire

adjectif comminatoire
Qui a le caractère d'une menace.
Traductions

comminatoire

תוכחתי (ת)