compulsoire

COMPULSOIRE

(con-pul-soi-r') s. m.
Terme de jurisprudence. Moyen d'instruction pour rechercher une pièce. Procédure dont l'objet est de contraindre un notaire, un greffier ou autre dépositaire de titres, actes, registres, à les représenter, ou à en délivrer ou à en laisser prendre copie. Acte par lequel le juge donne permission de compulser les pièces qui sont chez un notaire ou autre personne publique. Procès-verbal dressé en cette circonstance par l'officier public. On désigne souvent ainsi la vérification des registres d'un négociant. Anciennement. Lettres de compulsoire, lettres accordées en chancellerie pour obliger une personne publique à représenter des titres en dépôt chez elle.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Tout aussi tost j'avale, Sans dans la grande sale Attendre un compulsoire [J. LE HOUX, IV]
    J'en connois plus d'une douzaine en nostre ville à qui la peau et la plume demangent, et n'attendent qu'un compulsoire, pour faire extraits et vidimus de leurs Menippées beaucoup plus sanglantes que la premiere [, Sat. Mén. p. 236]

ÉTYMOLOGIE

  • Le latin compulsum, supin de compellere (voy. COMPULSIF) ; provenç. compulsoir ; espagn. compulsorio.