confisquer

(Mot repris de confisquera)

confisquer

v.t. [ lat. confiscare, de fiscus, fisc ]
1. Déposséder par un acte d'autorité : Les imitations frauduleuses seront confisquées saisir
2. Prendre abusivement ; s'approprier : Un dictateur qui confisque le pouvoir accaparer, s'emparer de

confisquer


Participe passé: confisqué
Gérondif: confisquant

Indicatif présent
je confisque
tu confisques
il/elle confisque
nous confisquons
vous confisquez
ils/elles confisquent
Passé simple
je confisquai
tu confisquas
il/elle confisqua
nous confisquâmes
vous confisquâtes
ils/elles confisquèrent
Imparfait
je confisquais
tu confisquais
il/elle confisquait
nous confisquions
vous confisquiez
ils/elles confisquaient
Futur
je confisquerai
tu confisqueras
il/elle confisquera
nous confisquerons
vous confisquerez
ils/elles confisqueront
Conditionnel présent
je confisquerais
tu confisquerais
il/elle confisquerait
nous confisquerions
vous confisqueriez
ils/elles confisqueraient
Subjonctif imparfait
je confisquasse
tu confisquasses
il/elle confisquât
nous confisquassions
vous confisquassiez
ils/elles confisquassent
Subjonctif présent
je confisque
tu confisques
il/elle confisque
nous confisquions
vous confisquiez
ils/elles confisquent
Impératif
confisque (tu)
confisquons (nous)
confisquez (vous)
Plus-que-parfait
j'avais confisqué
tu avais confisqué
il/elle avait confisqué
nous avions confisqué
vous aviez confisqué
ils/elles avaient confisqué
Futur antérieur
j'aurai confisqué
tu auras confisqué
il/elle aura confisqué
nous aurons confisqué
vous aurez confisqué
ils/elles auront confisqué
Passé composé
j'ai confisqué
tu as confisqué
il/elle a confisqué
nous avons confisqué
vous avez confisqué
ils/elles ont confisqué
Conditionnel passé
j'aurais confisqué
tu aurais confisqué
il/elle aurait confisqué
nous aurions confisqué
vous auriez confisqué
ils/elles auraient confisqué
Passé antérieur
j'eus confisqué
tu eus confisqué
il/elle eut confisqué
nous eûmes confisqué
vous eûtes confisqué
ils/elles eurent confisqué
Subjonctif passé
j'aie confisqué
tu aies confisqué
il/elle ait confisqué
nous ayons confisqué
vous ayez confisqué
ils/elles aient confisqué
Subjonctif plus-que-parfait
j'eusse confisqué
tu eusses confisqué
il/elle eût confisqué
nous eussions confisqué
vous eussiez confisqué
ils/elles eussent confisqué

CONFISQUER

(kon-fi-ské) v. a.
Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande. Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers. Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe. Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens. Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.
Se confisquer, v. réfl. Être confisqué.
Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque [BOURSAULT, dans RICHELET]

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il [, le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE]
    Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs [, Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE]
  • XVIe s.
    Ses biens furent confisquez [MONT., I, 39]
    Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere [ID., I, 44]
    Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur [LOYSEL, 650]
    Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief [ID., 651]
    Qui confisque le corps confisque les biens [ID., 839]
    La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation] [ID., 833]
    Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres [ID., 847]
    L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur [ID., 837]
    Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny [AMYOT, Alc. 63]
    Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique [ID., Philop. 26]
    Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit [ID., Sylla, 68]
    Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé [M. DU BELL., 180]
    Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue [, Coust génér. t. I, p. 1015]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. FISC).

confisquer

CONFISQUER. v. tr. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Biens confisqués au profit de l'État.

Dans l'ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.

Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.

Il se dit, par extension, des Objets que l'on retire aux écoliers parce que l'usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.

Fig., Confisquer quelqu'un, L'accaparer, s'en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s'appartient plus, sa gouvernante l'a confisqué.

confisquer

Confisquer, C'est rendre quelque chose acquise au fisque d'un Prince, Republique ou Seigneur, Publicare. Et se dit tant du juge qui declaire et adjuge par sa sentence la confiscation, que de la personne qui par son forfait donne lieu et ouverture à ladite confiscation, comme, Par arrest ses biens ont esté confisquez, Placito ac consulto curiae bona illius publicata fuerunt. Et il a confisqué ses biens, Facinus eiusmodi perpetrauit ex quo bona sua a se abdicatum, et publico ac fisco addictum iri certum est. Scelere bona sua in fiscum transtulit, redegit, fisco addixit.

Confisquer son fief par felonnie, Committere patrono ob perfidiam beneficiarium praedium. B.

Baillez moy homme vivant, mourant, et confiscant, Cedo hominem quemuis pro cliente, qui in fidem meam ita veniat, vt mortalem personam, feudique committendi potentem sustineat. B.

Synonymes et Contraires

confisquer

verbe confisquer
Prendre quelque chose à quelqu'un.
Traductions

confisquer

konfiszieren, mit Beschlag belegen, beschlagnahmenconfiscate, impoundconfisqueren, konfiskeren, in beslag nemen, inbeslagnemen, verbeurdverklaren, (gerechtelijk) in beslag nemen, (tijdelijk) afnemen [scholier, kind], zich meester maken (van) [ten voordele van zichzelf], aanslaan, verbeurd verklarenהחרים (הפעיל), הפקיע (הפעיל), עיקל (פיעל), עִקֵּל, הִפְקִיעַconfiscarkonfiskiconfiscarbeslah, membeslah, menyitaconfiscarналошить арест на, конфисковатьkonfiskera, beslagta没收κατάσχωconfiscare, avocareيُصَادِرُzabavitkonfiskeretakavarikoidazaplijeniti没収する압수하다konfiskereskonfiskowaćยึดทรัพย์el koymaktịch thuконфискуват沒收 (kɔ̃fiske)
verbe transitif
prendre qqch à qqn pour un temps confisquer qqch à qqn

confisquer

[kɔ̃fiske] vt → to confiscate (fig) [+ débat] → to hijack