congéable

CONGÉABLE

(kon-jé-a-bl') adj.
Terme de droit. Bail, tenure à domaine congéable, tenure autrefois en usage dans la Bretagne avec faculté pour le bailleur de congédier à volonté le preneur, en lui remboursant ses améliorations.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Les maisons, fiefs, domaines congeables dependans du fief noble, et autres terres nobles, soyent d'ancien patrimoine ou d'acquets, et les meubles seront partagés noblement entre les nobles [, Coustum. génér. t. II, p. 826]

ÉTYMOLOGIE

  • Anc. franç. congeer (voy. CONGÉDIER).

congéable

CONGÉABLE. adj. des deux genres T. de Jurispr. Il s'est dit autrefois D'un domaine dans lequel le seigneur pouvait toujours rentrer. Il se dit encore, par extension, D'un domaine affermé pour un temps indéfini, et dont le propriétaire peut toujours reprendre la jouissance. Domaines congéables.