consignation

(Mot repris de consignations)

consignation

n.f.
1. Action de consigner un emballage consigne
2. Action de déposer qqch à titre de garantie ; somme, objet ainsi déposés.

CONSIGNATION

(kon-si-gna-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
Dépôt d'une somme ou autre objet entre les mains d'une personne publique. Faire une consignation au greffe. Anciennement dépôt d'argent pour l'achat d'une charge.
Qui attendent d'un mariage à remplir le vide d'une consignation [LA BRUY., VII]
La caisse des dépôts et consignations, caisse publique qui reçoit seule les dépôts et consignations des particuliers et les fonds de divers établissements. Terme de droit. Consignation d'amende, dépôt, préalablement à certains actes, de l'amende qui peut être encourue. Consignation d'aliments, somme préalablement exigée du créancier qui veut contraindre par corps son débiteur. Terme de commerce. Marchandises à la consignation d'un tel, marchandises dont un tel est le consignataire.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Estans advertiz que les religieuses vestales avoient quelques consignations et autres deniers mis en depost et en garde entre leurs mains, ilz les allerent enlever par force [AMYOT, Anton. 24]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. consignationem, de consignare (voy CONSIGNER).

consignation

CONSIGNATION. n. f. Dépôt d'une somme ou d'autre chose entre les mains d'une personne publique. Consignation judiciaire. Faire une consignation au greffe. Frais de consignation. Accepter une consignation. Des sommes qui restent en état de consignation.

En termes de Palais, Consignation d'amende, Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l'amende qui peut être encourue par l'issue d'un procès.

Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.

En termes de Commerce, Marchandises à la consignation d'un tel, Marchandises en consignation, Marchandises dont un tel est le consignataire.

Traductions

consignation

consignment

consignation

consegna