constitutionnalité

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constitutionnalité

n.f.
État de ce qui est conforme à la Constitution d'un pays.

CONSTITUTIONNALITÉ

(kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.
Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.

ÉTYMOLOGIE

  • Constitutionnel.

constitutionnalité

CONSTITUTIONNALITÉ. s. f. Qualité de ce qui est constitutionnel. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.

Traductions

constitutionnalité

חוקתיות (נ), חֻקָּתִיּוּת