contentieux

contentieux, euse

[ kɔ̃tɑ̃sjø, øz] adj. [ du lat. contentio, lutte ]
Qui fait l'objet d'un débat en justice, d'un procès : Affaire contentieuse litigieux

contentieux

n.m.
Ensemble des litiges d'ordre juridique qui existent entre deux parties ; bureau, service qui s'occupe de ces affaires : Le contentieux lui a envoyé une lettre recommandée.

contentieux

(kɔ̃tɑ̃sjø)
nom masculin
ensemble des points sur lesquels des personnes ne sont pas d'accord Il y a un contentieux entre eux.

contentieux

CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse.

Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d'État, une section du contentieux.

contentieux

Contentieux, Contentiosus, Controuersus.

Champ contentieux et litigieux, Ager litigiosus, vel controuersus.

Justice contentieuse, Iustitia ius dicens, B.

Synonymes et Contraires

contentieux

adjectif contentieux
Qui donne lieu à un débat.
Traductions

contentieux

contentious

contentieux

contenzioso

contentieux

geschillen

contentieux

訴訟

contentieux

소송

contentieux

[kɔ̃tɑ̃sjø] nm
(COMMERCE) (= dispute) → litigation (= service) → litigation department
(POLITIQUE)contentious issues pl