contractuel, elle

CONTRACTUEL, ELLE

(kon-tra-ktu-èl, è-l') adj.
Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle, hérédité qui est réglée par un contrat de mariage. Héritier contractuel.

ÉTYMOLOGIE

  • Contrat.