contraventionnel, elle

CONTRAVENTIONNEL, ELLE

(kon-tra-vansio-nèl, nè-l') adj.
Qui a le caractère de la contravention.
Faut-il admettre le cumul parce qu'il s'agit d'un délit contraventionnel ?... distinguer les délits contraventionnels des autres délits [, Gaz. des Trib. 5 fév. 1876, p. 121, 3e col.]