contravention

(Mot repris de contraventions)

contravention

n.f. [ du lat. contravenire, s'opposer à ]
1. Infraction passible du tribunal de police et qui est sanctionnée par une amende (par opp. à délit et à crime) ; cette amende : Téléphoner au volant constitue une contravention. Il a dû payer une contravention.
2. Constat écrit d'une infraction, établi par un agent de police : L'agent a dressé une contravention procès-verbal

CONTRAVENTION

(kon-tra-van-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois.
La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes [D'ALEMBERT, Synonymes.]
On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions [BOSSUET, Variat. X, § 48]
Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens [ROLLIN, Hist. anc. Œuvres, t. III, p. 484, dans POUGENS]
La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt ; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense ; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention [MONTESQ., Esp. XXII, 19]
Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise. En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Je ne dy pas qu'aucun d'eun ment, Ne qu'à truffer rien les convie ; Juger personne n'hai envie, Ne que leur contravention Soit une circonvention [, Traité d'alch. 269]
  • XVIe s.
    Le cardinal r'envoia bien loin cette observation de foi avec les heretiques, tant pour les contraventions qui venoient de la part du Turc, comme pour le privilege du concile de Constance [D'AUB., Hist. II, 76]

ÉTYMOLOGIE

  • Génev. contrevention (voy. CONTREVENIR).

contravention

CONTRAVENTION. n. f. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu'on a fait. C'est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l'acte de société que nous avons fait ensemble.

Il se dit, particulièrement dans la Législation pénale actuelle, de l'Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. Contravention de police, de simple police.

Dresser contravention. Voyez DRESSER.

contravention


CONTRAVENTION, s. f. [Kontra-van-cion, en vers, ci-on; 1re et 2e lon.] Infraction, action par laquelle on contrevient à une Loi, à un Arrêt, à un contrat, etc. = Infraction, régit le génitif (la prép. de), et contravention, le datif (la prép. à). "C'est une infraction des Lois; une contravention aux Lois, à l'Arrêt, au Traité, etc. "Il est acusé, il est coupable de contravention aux Ordonnances, etc. Voyez Désobéissance.

Synonymes et Contraires

contravention

nom féminin contravention
Procès-verbal d'une infraction.
amende -familier: contredanse, P.-V., papillon -populaire: prune.
Traductions

contravention

ticket, fine, parking ticketדוח תנועה (ז), רפורט (ז), רַפּוֹרְט, דּוּחַ תְּנוּעָהbon, bekeuring, overtreding, boete, parkeerboncontravvenzione, biglietto del parcheggioعُقُوبَةٌ لِوُقُوفِ السَّيَّارَةِ في مَكَانٍ مـَمْنُوعpokuta za nesprávné parkováníparkeringsbødeStrafzettelκλήση για παράνομη στάθμευσηticket del aparcamiento, ticket del estacionamientopysäköintisakkokazna za nepropisno parkiranje駐車違反切符주차위반 딱지parkeringsbotmandat za niewłaściwe parkowaniemulta de estacionamentoштрафной талонparkeringsböterใบสั่งotopark biletivé phạt đỗ xe违规停车罚单нарушение違反 (kɔ̃tʀavɑ̃sjɔ̃)
nom féminin
somme à payer comme punition

contravention

[kɔ̃tʀavɑ̃sjɔ̃] nf
(= infraction) contravention à → contravention of
(= amende) → fine (= PV pour stationnement interdit) → parking ticket
dresser contravention à [+ automobiliste] (pour infraction au code la route) → to book; (pour stationnement interdit) → to give a ticket to