contre-lettre

CONTRE-LETTRE

(kon-tre-lè-tr') s. f.
Acte secret par lequel on déroge aux stipulations d'un acte public. Au plur. Des contre-lettres.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    On dit communement qu'en mariage il trompe qui peut ; ....et neanmoins toutes contre-lettres [clauses à part et opposées au contrat ou restrictions d'icelui] y sont defendues [LOYSEL, 106]

ÉTYMOLOGIE

  • Contre, et lettre.

contre-lettre

CONTRE-LETTRE. n. f. Acte secret par lequel on déroge en tout ou en partie à ce qui est stipulé dans un premier acte ostensible. L'obligation est simulée, il y a une contre-lettre. Le bail porte telle somme, mais il y a une contre-lettre. Des contre-lettres.

contre-lettre


CONTRE-LETTRE, s. f. [2e et dern. e muet, 3e è moy.] Acte secret, par lequel on déroge en tout, ou en partie, à ce qui est porté par un acte public.