contumace

(Mot repris de contumaces)

contumace

n.f. [ lat. contumacia, obstination ]
État d'un accusé qui refuse de comparaître en justice : L'accusé a été condamné par contumace en son absence du tribunal

CONTUMACE1

(kon-tu-ma-s') s. f.
Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger.
Quand un homme était cité en jugement et qu'il ne se présentait point ou n'obéissait point aux ordonnances des juges, il était appelé devant le roi, et, s'il persistait dans sa contumace, il était mis hors de la protection du roi [MONTESQ., Esp. XXXI, 8]
En matière correctionnelle, on dit défaut. Par extension, révolte.
L'esprit de contumace est dans cette famille [RAC., Plaid. II, 5]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Si nous faisons rien contre son precepte, ce n'est pas obeissance, mais plustost contumace et transgression [CALV., Instit. 149]
    Il monstre la contumace de nostre cœur, en ce que naturellement il le confesse estre rebelle contre Dieu et sa loy, sinon qu'il soit fleschi au contraire [ID., ib. 216]
    ....qu'il plaist à Dieu que nous honorions ceux auxquels il a donné quelque preeminence ; et que contemnement et contumace à l'encontre d'iceux lui est en abomination [ID., ib. 277]
    On ne prend point sur moi defaut Ni contumace, à pleine tasse Quand boire faut [J. LE HOUX, VII]
    Qu'il falloit que Martius vint respondre, si, ayant esté appellé en justice de par eulx, il n'avoit pas par contumace desobei [AMYOT, Cor. 35]
    L'appertion [ouverture d'un abcès] est quelquefois necessaire, à raison de la contumace de l'humeur qui n'obeit tousjours aux resolutifs [PARÉ, VI, 16]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. espagn. et ital. contumacia ; du latin contumacia (voy. CONTUMAX).

CONTUMACE2

(kon-tu-ma-s') s. m. et f.
Un contumace, une contumace, homme, femme qui est en contumace. Spécialement, celui qui, mis en accusation, ne se présente pas. En matière correctionnelle on dit défaillant.

HISTORIQUE

  • Les chevaulx mignots et rebelles sont moderés par le frein, et les chiens contumaces sont liés et retenus au collier [, Anc. trad. des Politiques d'Arist. dans RAYNOUARD, contumax.]
    Loy de Moyse qui veut que la seule plainte du pere faite devant le juge, sans autre cognoissance de cause, le fils rebelle et contumax soit lapidé [CHARRON, Sagesse, p. 189, dans LACURNE]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. CONTUMAX.

contumace

CONTUMACE. n. f. T. de Jurisprudence criminelle. Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace.

contumace

CONTUMACE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence criminelle. Qui s'est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu'il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s'il se présente en temps utile. Accusé contumace. Il est contumace. Elle a été déclarée contumace.

Substantivement, Un contumace. Une contumace.

contumace


CONTUMACE, s. f. CONTUMACER, v. a. CONTUMAX, adj. La contumace est le refus ou le défaut de répondre, de la part d'un acusé. Contumax est celui qui ne parait point, après avoir été cité en justice. Contumacer c'est introduire la contumace.
   Rem. 1°. Contumace et contumax ne se disent qu'au Criminel: au Civil, on dit, défaut et défaillant.
   2°. Dans certains Ports de la Méditerranée, nommément à Marseille, on done à contumace le sens de quarantaine. "Comme ces maladies sont déjà très violentes, on vient de soumettre la Dalmatie à une contumace de 20 jours. Journ. de Genève. Ce mot est reçu. — Richelet remarque que quelques-uns disent mal-à-propos, coutumace. Je ne sais s'il y a encôre des persones qui aient besoin d'avis sur cet article.

Traductions

contumace

gensträvighet

contumace

latitanza

contumace

absentia

contumace

absentia

contumace

ερήμην

contumace

absentia

contumace

[kɔ̃tymas] nf
par contumace → in absentia