conventionnel, elle

CONVENTIONNEL, ELLE

(kon-van-sio-nèl, nèl' ; en poésie, de cinq syllabes) adj.
Qui résulte d'une convention. Valeur conventionnelle. En termes de droit, opposé à légal ou à judiciaire. Acte, clause conventionnelle, acte, clause qui est l'œuvre de la volonté des parties.
Qui n'est que de convention. Des bienséances conventionnelles.
L'égalité conventionnelle entre les hommes, bien différente de l'égalité naturelle, rend nécessaire le droit positif [J. J. ROUSS., Ém. III]
La seconde manière est de représenter les mots et les propositions par des caractères conventionnels, ce qui ne peut se faire que quand la langue est tout à fait formée [ID., Essai sur l'orig. des langues, ch. 5]
S. m. Membre de la convention nationale. Un conventionnel.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel [inséré dans le contrat de vente] est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager [LOYSEL, 428]

ÉTYMOLOGIE

  • Convention ; provenç. conventional ; espagn. convencional ; ital. convenzionale.