curatelle


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curatelle

n.f. [ du lat. cura, soin ]
1. Dans la langue juridique, mesure de protection des personnes dont les facultés mentales et corporelles sont altérées et qui ne peuvent gérer elles-mêmes leurs affaires.
2. Fonction du curateur.

CURATELLE

(ku-ra-tè-l') s. f.
Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d'un mineur, d'une succession vacante.
Même ses parents, à ce que dit M. Perrault, agirent pour obtenir qu'il fût mis en curatelle [D'OLIVET, Hist. Acad. t. II, p. 191, dans POUGENS]

REMARQUE

  • L'Académie écrit curatelle avec deux ll ; tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, avec l'accent et une seule l ; il vaudrait mieux écrire uniformément d'une façon ou de l'autre.

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. CURATEUR.

curatelle

CURATELLE. n. f. T. de Jurisprudence. Pouvoir et charge de curateur. On lui donna la curatelle de cette succession. Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d'un tel. Il s'est fait décharger de cette curatelle.

curatelle

Curatelle, l'office et charge d'un curateur, Curatoria.

Mettre en curatelle comme furieux, Ad agnatos et gentiles aliquem deducere.

curatelle


CURATELLE, s. f. CURATEUR, s. m. [Kuratèle, teur; 3e è moy. au 1er.] Curatelle, est le pouvoir et la charge du Curateur, comme tutelle du Tuteur. "Il a été nommé à la curatelle, ou, on lui a doné la curatelle de... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d'un tel.
   CURATEUR, est celui qui est établi par Justice pour administrer les biens d'un mineur, ou d'un dissipateur interdit, ou d'un furieux, d'un imbécille. = Au Palais, il a~ un usage plus étendu: Curateur aux caûses a Curateur au cadâvre, au mort, etc. Celui que le Juge nome d'ofice pour défendre la caûse d'un homme acusé de suicide. = On dit, d'un homme qui dissipe ou qui gouverne mal son bien, qu'il faut lui doner un Curateur.
   * Leibnitz, qui a écrit en français, mais qui vivait en Allemagne, apèle Curateur d'une édition, ce que nous nommons Éditeur. Ce mot n'est pas français en ce sens.

Traductions

curatelle

guardianship

curatelle

amanat

curatelle

curatela

curatelle

curatele

curatelle

curadoria, curatela