débouter

(Mot repris de déboutèrent)

débouter

v.t.
Dans la langue juridique, rejeter par jugement la demande de qqn.

débouter

(debute)
verbe transitif
droit rejeter la demande de Le tribunal a débouté le plaignant.

DÉBOUTER

(dé-bou-té) v. a.
Terme de procédure. Déclarer par arrêt une personne déchue d'une demande. Le tribunal l'a débouté de sa demande.

HISTORIQUE

  • XIIe s.
    Mielz valt fiz à vilain qui est prouz e senez, Que ne fait gentilz huem failliz e debutez [, Th. le mart. 63]
  • XIIIe s.
    Et si porroit estre deboutés par l'autre partie de l'office du juge en cele querele [BEAUMANOIR, 35]
    Tout chil qui poent estre debouté por vilain cas de crieme de tesmongnage porter, poent et doivent estre debouté d'avocations [ID., V, 13]
    Se li peres estoit chevaliers et il espousoit une serve, si seroient tuit li enfant serf qu'il aroit de li, et seroient li enfant debouté de gentillece [BEAUMANOIR, XLV, 15]
    Or veons comment cil contre qui on veut prover, se pot deffendre et debouter le [la] proeve par le [la] quele on veut prover contre li [ID., XXXIX, 22]
    Il disoient que, par nul droit, il n'en devoient estre debouté qu'il ne partissent [partageassent] comme cousin [ID., XIV, 28]
    Cels qui ont les cuers purs et mont Doivent tuit deguerpir le mont [le monde] Et debouter ; Car trop covient à redouter Les ordures à raconter Que chascuns conte [RUTEB., II, 1]
  • XIVe s.
    Qui monstre bonne chiere, à moitiet est sauvez ; Et li chetis couars est adès deboutez [, Baud. de Seb. VIII, 436]
  • XVe s.
    Celle noble dame [Isabelle d'Angleterre] qui dechassée et deboutée estoit hors de son pays [FROISS., I, I, 16]
    Donc quand iceluy seigneur se vit ainsi debouter de son heritaige par ses mauvais subjects [, Bouciq. III, ch. 6]
    Laquelle fille la royne Ysabele, seur dudit roi Henry, deboutoit de la succession de Castille, disant que la mere l'avoit conceue en adultere [COMM., V, 7]
  • XVIe s.
    Craignant que sa fille n'eust des enfans qui le peussent un jour debouter du royaume, il la rendit religieuse à Vesta [AMYOT, Rom. 4]
    La nouvelle n'estoyt pas vraye, mais M. Valerius l'avoit controuvée pour le cuider deboutter de ceste dedication [ID., Publ. 27]
    Porsenna feit assaillir le mont de Janiculum si vivement que les gardes que l'on y avoit mis en furent deboutés [ID., ib. 32]
    Ilz avoient l'authorité de debouter et priver un senateur du senat [ID., Caton, 32]

ÉTYMOLOGIE

  • Dé.... préfixe, et bouter ; provenç. debotar ; ital. dibottare. Débouter, c'est proprement bouter de.... jeter hors.

débouter

DÉBOUTER. v. tr. T. de Procédure. Déclarer par jugement, par arrêt, qu'une personne est déchue de la demande qu'elle a faite en justice. Il a été débouté de son opposition, de ses prétentions.

debouter

Debouter, c'est de mot à mot, bouter hors de quelque lieu, chose ou pretente, Comme debouter le juge du siege, Debouter un homme de sa negotiation, Debouter un poursuivant de sa poursuite, Depellere.

¶ Debouter aussi est ce qu'on dit renvoyer bien aucun, qui est quand on luy fait une rude et rigoureuse response. Au 2. livre d'Amad. Or avez vous entendu comme le Roy avoit debouté l'apresdinée Gandandel et Broquadan, c'est à dire, comme il les avoit bien renvoyez avec leur courte honte.

Debouter du nombre des citoyens, A numero ciuium depellere.

Debouter un Roy estranger, et le refuser tout à plat, Aspernari Regem peregrinum.

Paraventure nous rejettera, ou deboutera-il, Forsitan nos reiiciat. Terentius.

Priver ou debouter de franchise, Sanctitatis loci praesidio mulctare. B.

Debouter l'impetrant de l'enterinement des lettres Royaux, par luy obtenuës, Repudiare prolati diplomatis editionem. B. voyez cy apres en Debouté.

Se laisser mettre en defaut, et debouter de ce que l'on eust esté receu à faire en comparant, In eremodicij fraudem incidere. B.

Alleguer une exception qui deboute le demandeur de sa demande, Iudicium accipere, Recusare. B.

Debouté loing des siens, Auulsus a suis.

Estre debouté de faire quelque chose à faute d'estre venu à heure, Excludi temporis spatiis.

Estre debouté par fin de non recevoir, Cadere formula, aut excidere.

Estre debouté de sa clericature, Verticis rasi iure priuatus, Tessera sanctitatis mulctatus, Raso vertice diminutus, Infularum praesidio exclusus, Infulari iure mulctatus, Contra infulas secundum iura maleficiorum pronuntiare. B.

Estre debouté de sa demande, Actione offendere. Bud.

Le demandeur est debouté de sa demande, Actor actione submotus est. B.

Le demandeur est debouté de ses defenses, et n'aura qu'un ni, Reo praecisa est intentionis recusatio, duntaxat salua inficiatione, Reus intentionis depulsione mulctatus. B.

Debouté de sa declinatoire, ou du renvoy par luy requis, Causae praescriptione translatiua exclusus. B.

Debouté de ses exceptions et defenses, tant declinatoires, dilatoires, que peremptoires, Praesidio praescriptionum et exceptionum legalium mulctatus. B.

Estre debouté des lettres Royaux que on a obtenuës, Repulsam diplomatis ferre, Diplomatis impetrati in medium deductio omnibus sententiis antiquata est. B.

Debouté de ce qu'il avoit à faire, soit demandeur, ou defendeur, Iuris experiundi libera atque integra potestate imminutus. B.

Le suppliant debouté de sa requeste, Supplicator sua postulatione exclusus, Supplicis postulatoris exclusa petitio. B.

Le defendeur decheu et debouté de toutes et chacunes les defenses qu'il eust peu dire et proposer contre la demande du demandeur, Copia et facultate omni causae tuendae mulctatus, Omnibus defensitandi sui facultatibus lapsus. B.

Debouté par fin de non recevoir, Declaré non recevable, Exceptione vel praescriptione exclusus. B.

Forclos ou decheus et deboutez de fournir, ou faire ce qu'ils avoient à faire, Emansores. B.

Fuyars, forclos et deboutez par contumaces, Errones forenses et emansores. B.

Opposans deboutez de leurs oppositions, Intercessione summoti. B.

débouter


DÉBOUTER, v. a. [Dé-bou-té; 1re et dern. é fer.] Terme de Pratique. Déclarer par Sentence que quelqu'un est déchu de la demande qu'il a faite en Justice. — Il régit la prép. de: "L'Arrêt l'a débouté, ou, il a été débouté de sa demande, de ses prétentions.
   Rem. Quoiqu'il semble que déchu et débouté soient la même chôse, cependant le premier se dit ordinairement de l'apel, et l'aûtre de la demande ou de l'oposition. Ainsi l'on dit, débouté de sa demande, débouté de son oposition; et à l'égard de l'apelant, on dit, déchu de son apel. Ferrière, Dict. du Droit Civil.

Traductions

débouter

abweisen

débouter

[debute] vt (DROIT) → to dismiss
débouter qn de sa demande → to dismiss sb's petition