déclaratif, ive

DÉCLARATIF, IVE

(dé-kla-ra-tif, ti-v') adj.
Terme de jurisprudence. Qui porte déclaration. Titre, acte déclaratif. On oppose déclaratif à attributif : le partage entre héritiers est déclaratif de propriété, c'est-à-dire que le droit de chaque copartageant ne dérive pas de l'acte de partage, mais lui est antérieur.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Le roy fist publier un nouvel edict declaratif et limitatif de l'edict de janvier [CASTELNAU, 91]
    Après les propos.... aucunement declaratifs de sa precedente protestation [DUBELLAY, f° 158, dans LACURNE]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. declarativus, de declarare, déclarer.