déclaration

(Mot repris de déclarations)

déclaration

n.f.
1. Action de déclarer ; acte, discours par lequel on déclare : Faire une déclaration à la presse communication, proclamation
2. Dans la langue juridique, affirmation de l'existence d'une situation juridique ou d'un fait ; formulaire permettant cette affirmation : Faire une déclaration de changement de domicile. Déclaration de revenus sur la base de laquelle est calculé le montant de l'impôt
3. Aveu fait à qqn de l'amour que l'on éprouve à son égard : Il n'ose pas lui faire sa déclaration.

DÉCLARATION

(dé-kla-ra-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
Action de déclarer ; discours, acte écrit, par lequel on déclare. Déclaration publique, solennelle, authentique.
Je lui ai fait ma déclaration que je ne pouvais être son ami [LAROCHEF., Mémoires, dans RICHELET]
La déclaration que Dieu nous fait de sa volonté sur ce point est générale, quand il nous dit : la volonté de Dieu est que vous soyez saints et purs [NICOLE, Ess. mor. 2e traité, ch. 8]
La célèbre déclaration de Constantin arriva l'an 312 de notre Seigneur [BOSSUET, Hist. I, 11]
C'est une déclaration que je fais avec joie [PASC., Prov. 15]
Seigneur, je vous demande la licence de prévenir, par deux paroles, la déclaration des pensées que vous pouvez avoir [MOL., Princ. d'Él. II, 4]
Déclaration des droits, manifeste où la Constituante exposa en 1789 les droits généraux de l'homme et du citoyen. Déclaration de guerre, acte par lequel une puissance déclare la guerre à une autre. Déclaration du roi, acte de la puissance royale qui expliquait, réformait, révoquait un édit ou une ordonnance. Mesure de police sanitaire qui a pour but de porter à la connaissance des autorités l'existence d'une maladie contagieuse sur les bestiaux. Déclaration de naissance, de décès, déclaration faite à la municipalité d'une naissance, d'un décès. En matière fiscale, déclaration de la valeur sur laquelle se règle la perception des droits. Terme de contributions indirectes. Énoncé que fait un débitant de l'état de sa vente. Terme d'administration. Déclaration de cessation de fonctions, déclaration faite pour obtenir le remboursement d'un cautionnement.
Terme de jurisprudence. Manifestation, faite par une personne, de la manière réglée par la loi, de sa volonté ou d'un fait qui est à sa connaissance, ou, en général, constatation d'un fait par le juge. Ce qui est déclaré dans un acte soit judiciaire, soit extra judiciaire. Déclaration de changement de domicile, de dettes dans un inventaire. Déclaration de faillite, de succession vacante, d'absence, d'hypothèque. Terme de droit criminel. Témoignage porté devant l'officier de police ou le juge d'instruction. Déclaration du jury, réponse aux questions qui lui sont posées.
Énonciation, état exact, énumération. Donner une déclaration de son bien. Déclaration de frais et de dépens. Terme de pratique. Mémoire. Produire une déclaration. Déclaration affirmative, celle qui est faite, en cas de saisie-arrêt, par le tiers saisi des sommes qu'il doit au débiteur saisi. Déclaration censuelle, acte par lequel le tenancier reconnaissait les droits qu'il tenait du seigneur. Déclaration seigneuriale, acte recognitif que le seigneur était en droit d'exiger en cette qualité.
Aveu de l'amour qu'un homme éprouve.
Le jour de la déclaration arrive qui se doit faire ordinairement dans une allée de quelque jardin, tandis que la compagnie s'est un peu éloignée [MOL., Préc. sc. 5]
La déclaration est tout à fait galante [ID., Tart. III, 3]
Il lui fit sa déclaration de cette manière [HAMILT., Gramm. 8]
Le vieillard fit en bégayant une déclaration tendre [VOLT., Zadig, 17]

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Pour revenir à la declaration de cest article [COMM., I, 3]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. declaratio ; espagn. declaracion ; ital. dichiarazione ; du latin declarationem, de declarare, déclarer.

déclaration

DÉCLARATION. n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j'en fais ma déclaration. Déclaration au profit d'un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d'une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d'entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. La déclaration du jury est : Non, l'accusé n'est pas coupable.

Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.

En termes de Jurisprudence, Déclaration d'absence, Jugement par lequel l'absence d'une personne est déclarée constante. Déclaration d'hypothèque, Déclaration qui fait connaître l'affectation d'un bien à l'hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d'hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance.

Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.

Faire une déclaration d'amour, ou simplement Faire une déclaration, Exprimer à quelqu'un des sentiments d'amour, de façon qu'il n'y ait pas à s'y tromper.

declaration

Declaration C'est exposition d'une chose obscure, Expositio, Interpretatio, Explicatio, et n'est en ce mot la particule, de, privative, ains augmentative de signification. C'est aussi un denombrement de biens et autres choses, Denumeratio, Catalogus bonorum ac rerum cuiuspiam. Selon ce on dit, bailler declaration d'une ferme qu'on veut vendre, ou bailler par declaration ce en quoy se consiste la ferme, c'est à dire mettre par le menu, et comme par catalogue les pieces en quoy elle se consiste, et bailler la declaration d'un fief au Seigneur feodal, ce que autrement s'appelle denombrement, qui est quand en faisant la foy et hommage par un vassal à son Seigneur feodal, ou apres on luy rend par escrit les choses esquelles consiste le fief, pour raison duquel la feauté luy est faite, Professio. Vlpian l. 2. ff. de censibus. Rerum clientelarium professio. Car quant à ce mot Adveu, qui est usité aussi pour tel denombrement, il est approprié à la confession que le vassal fait de bouche, ou par escrit à son Seigneur de fief, tenir les choses declarées en sa declaration ou denombrement.

Brieve declaration, Editio capitum informis, Informe breuiculum. Bud.

Bailler par articles, ou par declaration, Edere certis ac distinctis nominibus, et verbis nuncupare, Per enumerationem edere. B.

Bailler declaration des dommages et interests, Scripto edere quanti interfuit, Litis aestimationem scripta disceptatione adaugere. Bud.

Declaration de despens, Commentarius in litem expensorum. B.

Bailler declaration de despens, Rationum codices, Articulosa vel articulata impendiorum litis ratio, vel aestimatio, Nomina litis impensarum edere in codicillo. B.

Une brieve declaration de la nature, condition et vertu de quelque chose, sans rien delaisser, et sans y adjouster choses estranges et hors de propos, Definitio.

Declaration de n'avoir commis aucune faute, Culpae liberatio.

Bailler par declaration, Edere, Profiteri. B.

Avec une merveilleuse declaration et signification des plaisirs que tu luy as faits, Cum summa testificatione tuorum erga se officiorum.

Synonymes et Contraires

déclaration

nom féminin déclaration
1.  Action de déclarer.
Traductions

déclaration

Angabe, Anzeige, Aussage, Deklaration, Erklärung, Verkündung, Behauptungdeclaration, statement, proclamation, pronouncement, profession, ruling, utterance, notification, claimverklaring, aangifte, betuiging, declaratie, uitspraak, opgave, claimהבעה (נ), היגד (ז), הכרזה (נ), הצהרה (נ), התבטאות (נ), חיווי (ז), פרסום (ז), קביעה (נ), תצהיר (ז), הִתְבַּטְּאוּת, הַכְרָזָה, תַּצְהִיר, חִוּוּי, פִּרְסוּם, הַצְהָרָה, הֶגֵּד, קְבִיעָהaangifteangivelse, opgivelse, erklæring, påstanddeklarodeclaración, afirmación, demandadichiarazione, costatazione, denuncia, denunzia, ritenutadepoimento, declaracão, declaração, reivindicaçãoförklaring, anspråk, redogörelseδήλωση, ισχυρισμόςдекларация, заявление, предположениеبَيَان, زَعْمprohlášení, tvrzenílausunto, väiteizjava, tvrdnja主張, 声明성명서, 주장erklæring, kravstwierdzenie, żądanieแถลงการณ์, การเรียกร้องaçıklama, taleplời tuyên bố声明, 诉求 (deklaʀasjɔ̃)
nom féminin
1. fait d'annoncer qqch faire une déclaration Écoutez tous, j'ai une déclaration à faire !
2. fait de communiquer qqch faire une déclaration de vol à la police
fait de dire à l'État combien on a gagné

déclaration

[deklaʀasjɔ̃] nf
(= action, document écrit) → declaration
(POLITIQUE) (= discours) → statement
faire une déclaration → to make a statement
Je n'ai aucune déclaration à faire → I have no statement to make.
des déclarations optimistes → optimistic statements
une déclaration écrite → a written statement
une déclaration télévisée → a televised statement
(= compte rendu) → report
fausse déclaration → misrepresentation
faire une déclaration de vol → to report something as stolen
déclaration d'amour nfdeclaration of love
déclaration de décès nfregistration of death
déclaration de guerre nfdeclaration of war
déclaration de principe nfstatement of principle, declaration of principle
déclaration de revenus nftax declaration
déclaration de sinistre nfinsurance claim
déclaration d'impôts nf (= action) → tax declaration (= document) → tax return
faire sa déclaration d'impôts → to fill in one's tax return
déclaration d'intention nfdeclaration of intent