dénonciation

(Mot repris de dénonciations)

dénonciation

n.f.
1. Action de dénoncer qqn, qqch ; action de signaler un fait condamnable à l'opinion publique : La police a reçu une lettre de dénonciation accusation, délation révélation
2. Rupture d'un engagement : La dénonciation d'un contrat annulation, résiliation
3. Notification d'un acte faite aux personnes concernées en dehors de l'instance judiciaire.

DÉNONCIATION

(dé-non-si-a-sion ; en poésie, de six syllabes) s. f.
Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre.
Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l'opposition formée sur lui entre les mains d'un tiers. Acte par lequel le porteur avertit le tireur et les endosseurs qu'il a fait dresser un protêt. Dénonciation de nouvel œuvre, action qui a pour objet de faire suspendre les travaux commencés par un propriétaire sur son propre fonds et pouvant nuire aux voisins.
Accusation, délation. Une dénonciation calomnieuse.
Philippe le Bel, roi de France, sur la dénonciation de deux templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les autres templiers de son royaume [MÉZERAI, dans RICHELET]
Terme de droit criminel, déclaration, faite à la justice, d'un crime ou délit par celui qui en a connaissance.

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    Contenz [procès] que le convent de Font Evraut entendoit à esmover par requeste ou par complainte ou par denunciation [, Bibl. des Chartes, 4e série, t. IV, p. 79]
    L'autre voie qui est fete de denonciation, si est d'une autre maniere [BEAUMANOIR, VI, 12]
    Si tost comme la denonciation du damace vient à eus [ID., XVI, 17]
    Pierres propose contre Jehan, par voie de denonciation fete au juge [ID., XXXIX, 12]
  • XVIe s.
    Ceste denonciation [déclaration, menace] n'est pas vaine ne frivole, combien qu'elle n'ait pas tousjours lieu [CALV., Instit. 288]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. denunciatio ; espagn. denunciacion ; ital. denunziazione ; du latin denuntiationem, de denuntiare, dénoncer.

dénonciation

DÉNONCIATION. n. f. Action de dénoncer, signification officielle. Dénonciation de la fin d'un armistice, d'un traité, ou, elliptiquement, Dénonciation d'un armistice, d'un traité.

Il se dit, en termes de Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d'une usurpation, faite par l'usufruitier au propriétaire.

Il signifie aussi Action de signaler quelqu'un comme coupable. Signer une dénonciation. La loi punit la dénonciation calomnieuse.

denonciation

Denonciation faite en justice, Delatio nominis.

Denonciation de guerre, Belli denuntiatio.

Synonymes et Contraires

dénonciation

nom féminin dénonciation
Action de dénoncer quelqu'un.
délation -familier: cafardage, mouchardage -populaire: caftage.
Traductions

dénonciation

Anzeige, Denunziationdenunciation, accusationaangifte, aanklacht, betekening [juridisch], opzeggingהלשנה (נ), הַלְשָׁנָהaangewingdenuncoacusación, cargo, denunciabesúgás, feljelentésdenuncia, accusadenúnciaденонсиранеopsigelseuppsägning (denɔ̃sjasjɔ̃)
nom féminin
fait de désigner qqn comme coupable

dénonciation

[denɔ̃sjasjɔ̃] nfdenunciation