dérogatoire

(Mot repris de dérogatoires)

dérogatoire

adj.
Dans la langue juridique, qui a le caractère d'une dérogation : Clause dérogatoire à un contrat.

DÉROGATOIRE

(dé-ro-ga-toi-r') adj.
Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Si ont dix sols pour un preposé, cinq sols pour un derogatoire, cinq sols pour un retraict.... [, Nouveau coustum. génér. t. I, p. 109]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. derogatorius, de derogare, déroger.

dérogatoire

DÉROGATOIRE. adj. des deux genres. Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire.
Traductions

dérogatoire

derogatory

dérogatoire

новелла