discrétionnaire

(Mot repris de discrétionnaires)

discrétionnaire

adj.
Pouvoir discrétionnaire,
dans le langage juridique, liberté laissée à l'Administration de prendre l'initiative de certaines mesures, en dehors d'une règle de droit déjà établie ; fig., pouvoir absolu laissé à la discrétion de celui qui en est investi.

DISCRÉTIONNAIRE

(di-skré-sio-nê-r') adj.
Terme de palais. Pouvoir discrétionnaire, faculté donnée à un juge de décider en certains cas selon son appréciation personnelle. Il se dit aussi du pouvoir illimité qu'un gouvernement prend ou reçoit en certaines circonstances. La dictature est un pouvoir discrétionnaire.

ÉTYMOLOGIE

  • Discrétion.

discrétionnaire

DISCRÉTIONNAIRE. adj. T. de Palais. Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d'une cour d'assises, d'agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président fit assigner tel témoin.

Il se dit aussi, par extension, de Tout pouvoir illimité.

Traductions

discrétionnaire

שרירותי (ת)

discrétionnaire

discrecional

discrétionnaire

discrezionale

discrétionnaire

discretionaire

discrétionnaire

تقديرية

discrétionnaire

uznaniowe

discrétionnaire

διακριτική

discrétionnaire

随意

discrétionnaire

[diskʀesjɔnɛʀ] adjdiscretionary