domiciliaire

domiciliaire

adj.
Qui se fait au domicile même d'une personne, génér. par autorité de justice : Les visites domiciliaires d'un huissier.

DOMICILIAIRE

(do-mi-si-li-ê-r') adj.
Qui concerne le domicile. Visite domiciliaire, descente faite par autorité de justice au domicile de quelqu'un.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Le seigneur peut faire arrester les fruicts de la terre estant en son fief, qui lui doit redevance jusques à plege de droict, quand le detenteur n'est domiciliaire [domicilié] ne estager du dit seigneur [, Coutumier génér. t. II, p. 762]

ÉTYMOLOGIE

  • Domicile.

domiciliaire

DOMICILIAIRE. adj. des deux genres. T. de Droit. Qui a rapport au domicile. Visite, perquisition domiciliaire, Qui est faite dans le domicile de quelqu'un par autorité de justice.