donation

donation

n.f. [ lat. donatio ]
Dans le langage juridique, acte par lequel une personne transmet un bien à une autre personne qui l'accepte ; contrat qui constate cette transmission.

DONATION

(do-na-sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation.
La donation porte une clause qu'il faut examiner [PATRU, Plaidoyer 3, dans RICHELET]
Et je vais, de ce pas, en fort bonne manière, Vous faire de mon bien donation entière [MOL., Tartufe, III, 7]
Je vois ma faute aux choses qu'il me dit, Et la donation m'embarrasse l'esprit [ID., ib. IV, 8]
Mademoiselle fit une donation à M. de Lauzun [SÉV., 10]
Charlemagne exerça dans Rome même l'autorité souveraine en qualité de patrice, et confirma au saint-siége les donations du roi son père [BOSSUET, Hist. I, 11]
Terme de jurisprudence. Donation à cause de mort, donation faite dans la prévoyance de la mort, avec faculté de révoquer l'acte après le péril passé. Donation contractuelle, donation faite dans un contrat de mariage, soit par les époux, soit par des tiers. Donation manuelle, donation faite sans écrit et par la seule remise de la main à la main.
Acte qui constate le don. Transcrire une donation.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Et pour ce leurs donacions ne sont pas illiberales [ORESME, Eth. 109]
  • XVIe s.
    Le signe visible nous est baillé pour nous seeler la donation de la chose invisible [CALV., Instit. 1101]
    Donation entre-vifs [LOYSEL, 662]
    La donnaison demeura en sa force, comme faite entre vivants [CARL., I, 32]

ÉTYMOLOGIE

  • Berry, dounaison, donnaison ; provenç. donatio ; espagn. donacion ; ital. donazione ; du latin donationem, de donare (voy. DONNER). La forme régulière est donaison, la finale ationem se changeant en aison ; exemple : orationem, oraison.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • DONATION. - HIST. XIVe s. Ajoutez :
    Je luy merci grandement de sa très noble et vaillant donoison [, Rev. critique, 5e année, 2e sem. p. 401]

donation

DONATION. n. f. T. de Jurisprudence. Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Accepter une donation. Acte de donation.

Il se dit aussi de l'Acte par lequel on fait une donation. La donation n'est pas revêtue de toutes les formalités requises.

donation

Donation, Condonatio.

donation


DONATION, s. f. DONATAIRE, s. m. et f. DONATEUR, TRICE, s. m. et f. [Dona-cion, tère, teur, trice; 3e du 2d è moy. et long.] Donation, est un don fait par acte public. Donateur, celui qui fait ce don. Donataire, celui ou celle à qui on le fait. "Il lui a fait une donation de tous ses biens. Le donateur est encore plus satisfait que le donataire. "Le donataire a accepté la donation: elle est irrévocable; le donateur ne peut plus en revenir.

Traductions

donation

העברת ירושה (נ), הרמת תרומה (נ), נתינה (נ), נְתִינָהdonationdonazioneZustiftungδωρεάdonatieдарение捐贈darovánídonationlahjoitus기부donation (dɔnasjɔ̃)
nom féminin
fait de donner qqch de manière officielle faire une donation à qqn

donation

[dɔnasjɔ̃] nfdonation