exécutoire


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exécutoire

[ egzekytwar] adj. et n.m.
Dans le langage juridique, qui peut et doit être mis à exécution : Jugement exécutoire.

EXÉCUTOIRE

(è-gzé-ku-toi-r') adj.
Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel.
Ces arrêts sont exécutoires de droit [BOSSUET, Avert. 5]
Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour [LOYSEL, 894]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. EXÉCUTER ; espagn. ejecutorio ; portug. executorio.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • EXÉCUTOIRE. - HIST. Ajoutez : XIVe s.
    Aler querre un exequtoire d'une lettre du roy, pour contraindre ceuls qui estoient esleus pour taillier les frais de la fermeté [fortification] (1340) [VARIN, Archiv. admin. de Reims, t. II, 2e part. p. 838]

exécutoire

EXÉCUTOIRE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Qui peut être mis à exécution, ou Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Titre exécutoire. Délivrer un acte en forme exécutoire. Le contrat n'est pas exécutoire. Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l'appel.

Il est aussi nom masculin et signifie Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires. Obtenir un exécutoire. Délivrer un exécutoire. Exécutoire de dépens. Payer l'exécutoire.

executoire

Delivrer executoire, Nomen obsignare, authoritatemque exigendi, Bud.

exécutoire


EXÉCUTOIRE, adj. [Ègzéku-toâ-re: 1re è moy. 2e é fer. 4e lon.] Terme de Pratique. Qui done pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. "Contrat executoire. Sentence exécutoire. — S. m. "Obtenir un exécutoire.

Traductions

exécutoire

אכיף (ת), מחייב (ת), מסמיך (ת)

exécutoire

executory

exécutoire

시행

exécutoire

[ɛgzekytwaʀ] adj (DROIT)legally binding