excusabilité

EXCUSABILITÉ

(èk-sku-za-bi-li-té) s. f.
Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable.
Sont invités à se rendre.... au tribunal de commerce.... pour.... donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite [, Gaz. des Trib. 24 oct. 1874, p. 1022, 5e col. des annonces]
Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible [, le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e col.]