exemption

exemption

[ egzɑ̃psjɔ̃] n.f.
Action d'exempter ; fait d'être exempté ; privilège qui dispense d'une obligation : Aucune exemption ne sera accordée dispense exonération ; assujettissement

EXEMPTION

(è-gzan-psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
Dispense, affranchissement d'une charge, d'une obligation. Exemption de service.
Donnez des exemptions aux familles qui augmentent la culture [FÉN., Tél. XI]
La noblesse était exempte d'une partie des taxes ; cette exemption absurde.... [CONDILLAC, Comm. gouv. part. II, ch. 11]
Privilége de certaines abbayes exemptes de la juridiction des évêques et ressortissant, par d'anciens priviléges, immédiatement au saint-siége.
Un autre mémoire qui soutenait les droits de l'archevêque de Paris contre les exemptions que prétend l'abbaye de Saint-Germain des Prés [FONTEN., du Hamel.]
Terme de classe. Petit certificat que le maître donne à un écolier quand il est satisfait de lui, et à l'aide duquel l'écolier peut se racheter de quelque punition ou obtenir une sortie de faveur. Il a trois exemptions. Fig. État où l'on n'est pas sujet à, où l'on est délivré de.
Cette paisible tranquillité qui les rend heureux par l'exemption des peines plutôt que par le goût des plaisirs [J. J. ROUSS., Hél. I, 23]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. exemptio ; espagn. exencion ; ital. esenzione ; du lat. exemptionem, de exemptum, supin de eximere (voy. EXEMPT 1).

exemption

EXEMPTION. (Le P se prononce.) n. f. Droit, grâce, privilège qui exempte. Exemption d'impôts, de service. L'exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d'exemption. Motifs d'exemption.

Il signifie quelquefois simplement Dispense. Il obtint une exemption. Accorder une exemption.

Dans les Écoles, il se dit du Billet de satisfaction donné à un élève et qui peut lui servir de dispense en cas de punition.

exemption

Exemption, Immunitas.

L'immunité et exemption qu'on a merité par le moyen des services qu'on a fait à la republique, Vacatio rerum gestarum.

Avoir exemption, Habere immunitatem.

Donner exemption d'aucune charge, Dare immunitatem alicuius muneris.

User de privilege d'exemption, Vti vacatione.

exemption


EXEMPTION, s. f. [Ègzanp-cion: le p se prononce: 1re è moy. 2e lon.] Droit, grâce, privilège, qui exemte. "Acorder une exemption. "Exemption de toutes charges publiques.

Synonymes et Contraires

exemption

nom féminin exemption
Traductions

exemption

vrijstelling

exemption

exención

exemption

esenzione

exemption

isenção

exemption

zwolnienie

exemption

освобождаване

exemption

豁免

exemption

豁免

exemption

fritagelse

exemption

vapautus

exemption

免除

exemption

면제

exemption

[ɛgzɑ̃psjɔ̃] nf [taxes, visa] → exemption