exequatur

EXEQUATUR

(è-gzé-koua-tur) s. m.
Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter. Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.
Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur. Au plur. Des exequatur.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).

exequatur

EXEQUATUR. (QUA se prononce COUA.) Terme emprunté du latin. n. m. Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.

Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l'exequatur.

Traductions

exequatur

כתב קיום (ז), סמיכות (נ)