exterritorialité

exterritorialité

n.f.
Privilège qui soustrait certaines personnes, les diplomates notamm., à la justice de l'État sur le territoire duquel elles se trouvent ; immunité.

EXTERRITORIALITÉ

(èk-stè-ri-to-ri-a-li-té) s. f.
Terme de droit des gens. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu'ils représentent.

ÉTYMOLOGIE

  • Ex, et territorial.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

  • EXTERRITORIALITÉ. Ajoutez :
    Le tribunal, après avoir proclamé les principes généraux en matière d'exterritorialité, terminait son jugement par ces mots : « qu'on ne s'explique même pas qu'un exploit ait pu être porté à son hôtel [du ministre de Honduras] et délivré ainsi en territoire étranger, » [, Gaz. des Trib. 19 fév. 1875, p. 174, 1re col.]

REMARQUE

  • On trouve aussi extraterritorialité.
    Les plus anciennes capitulations françaises ont posé le principe qui, dans la langue juridique moderne, a pris le nom d'extraterritorialité, c'est-à-dire qu'elles ont stipulé au profit des Français, des chrétiens, je pourrais dire.... [, Journ. offic. 7 déc. 1875, p. 10077, 2e col.]

exterritorialité

EXTERRITORIALITÉ. n. f. T. de Droit international. Privilège que l'on reconnaît à la résidence d'un ambassadeur d'être considérée comme étant en dehors du territoire où elle est située et comme faisant partie du pays que cet ambassadeur représente. Jouir de l'exterritorialité. Bénéfice de l'exterritorialité.
Traductions

exterritorialité

חוצניות (נ)

exterritorialité

Exterritorialtät

exterritorialité

extraterritoriality