fidéicommissaire


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FIDÉICOMMISSAIRE

(fi-dé-i-ko-mi-sê-r') adj.
Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire. S. m. Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l'héritier fidéicommissaire à l'héritier fiduciaire.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. fideicommissarius.

fidéicommissaire

FIDÉICOMMISSAIRE. n. m. T. de Jurisprudence. Celui qui est chargé d'un fidéicommis. Il n'est que fidéicommissaire. Adjectivement, Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis.
Traductions

fidéicommissaire

trustee