franc-alleu


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FRANC-ALLEU

(fran-ka-leu) s. m.
Voy. ALLEU. Au plur. Des francs-alleus.

HISTORIQUE

  • XIVe s.
    Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun [BOUTILLIER, Somme rural, p. 496, dans LACURNE]
  • XVIe s.
    Le franc alleu noble est celuy où il y a droit de justice, ne reconnoissant aucun superieur, sinon en ressort de justice [, Nouv. coust. gén. t. II, p. 874]
    Franc alleu roturier est terre sans justice, pour laquelle le detempteur ne doit cens, rentes, lots, ventes ne autres redevances [, Coust. gén. t. I, p. 416]

franc-alleu

FRANC-ALLEU. n. m. Voyez ALLEU.