franc-salé

FRANC-SALÉ

(fran-sa-lé) s. m.
Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.
Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui [, Édit, avril 1674]
Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles [SAINT-SIMON, 471, 239]

ÉTYMOLOGIE

  • Franc, et salé.

franc-salé

FRANC-SALÉ. s. m. Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer. Il avait tant de minots de sel pour son franc-salé.