hors-ligne

HORS-LIGNE

(hor-li-gn', h aspirée) s. m.
Parcelle de terrain acquise en dehors d'une voie publique, et non employée. Les hors-ligne sont des portions de terrain non occupées par la ligne ou ses dépendances, et dont les propriétaires peuvent exiger l'acquisition, en vertu de la loi du 3 mai 1841 ; ces hors-ligne pourront être vendus au profit du département, Extrait d'un rapport fait au conseil général de l'Ain, dans le Courrier de l'Ain, 9 décembre 1869.
Traductions

hors-ligne

בלתי מקוון (ת)